CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
L'ESPRIT DES PIERRES
Date de mise à jour : 26 juin 2026
- Champ d'applicationConditions Générales de venteConditions Générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.lespritdespierres.fr entre :
L'Esprit Des Pierres, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 501 892 772 00036, dont le siège est situé au 117 rue Jean Jaurès, 38490 Les Abrets en Dauphiné, France,
et
toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.
La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
- Identification du vendeur
L'Esprit Des Pierres
- Micro-entreprise
- SIRET : 501 892 772 00036
- Adresse : 117 rue Jean Jaurès, 38490 Les Abrets en Dauphiné, France
- E-mail : contact@lespritdespierres.fr
- Site internet : www.lespritdespierres.fr
Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Produits
L'Esprit Des Pierres commercialise notamment :
- pierres naturelles ;
- minéraux ;
- bijoux en pierres naturelles ;
- objets de bien-être et de décoration ;
- accessoires liés à l'univers des pierres et minéraux.
Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin.
Les pierres naturelles étant des produits uniques, des variations de couleur, forme, taille, poids, inclusions ou reflets peuvent exister d'un produit à l'autre. Ces différences ne constituent pas un défaut.
- Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
- le remboursement intégral des sommes versées ;
- ou un avoir ;
- ou un produit équivalent avec son accord.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
L'Esprit Des Pierres se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
- Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier.
La commande devient définitive après :
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement ;
- envoi d'un e-mail de confirmation.
L'Esprit Des Pierres se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
- de litige antérieur ;
- d'informations incomplètes ;
- de suspicion de fraude.
- Paiement
Les paiements sont effectués via les solutions proposées sur le site :
- Carte bancaire ;
- PayPal ;
- Kalma (paiement fractionné sous réserve d'acceptation du dossier par Kalma).
Le débit est effectué lors de la validation de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires partenaires.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par L'Esprit Des Pierres.
- Livraison
Les commandes sont expédiées par :
- Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- Chronopost ;
- La Poste.
Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif.
L'Esprit Des Pierres ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Le client doit vérifier l'état du colis lors de la réception.
Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail à :
- Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L'Esprit Des Pierres jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques intervient dès la livraison au client.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être adressée à :
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- non utilisés ;
- dans leur emballage d'origine ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
- Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les produits personnalisés ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ;
- les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée à :
- Responsabilité
L'Esprit Des Pierres ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un défaut d'entretien ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations.
Les informations relatives à la lithothérapie, aux énergies des pierres ou à leurs propriétés traditionnelles sont communiquées à titre informatif.
Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical.
Les produits vendus ne sont pas destinés à prévenir, diagnostiquer ou traiter une maladie.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires :
- à la gestion des commandes ;
- à la livraison ;
- au service après-vente ;
- à la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.lespritdespierres.fr sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
- Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue La Boétie
75008 Paris
Site internet : www.mediateurfevad.fr
Après démarche écrite préalable auprès de L'Esprit Des Pierres, le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige non résolu.
Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
L'Esprit Des Pierres
117 rue Jean Jaurès
38490 Les Abrets en Dauphiné
contact@lespritdespierres.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Numéro de commande :
- Produit :
- Commandé le :
- Reçu le :
- Nom :
- Adresse :
- Date :
Signature (uniquement en cas de formulaire papier)